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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle pour l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association "LA MAISON DE L'EUROPE DE PARIS" sise 35,37 rue des Francs Bourgeois (4e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 SGRI 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'exposé des motifs, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation de l'octroi d'une subvention compensatrice de loyer à "La Maison de l'Europe de Paris", sise 35/37, rue des Francs Bourgeois (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Maison de l'Europe de Paris, une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 81.202,71 euros est attribuée à l'Association "La Maison de l'Europe de Paris" sise 35/37, rue des Francs Bourgeois (4e).
Dossier N° : 2003_01917
Tiers N° : D 05792
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.