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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Le Mouvement du Nid" (9e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 SG 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Le Mouvement du Nid" (9e) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l'administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l'association "Le Mouvement du Nid" sise 65, boulevard de Clichy (9e) (D01561).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cet organisme la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 18.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.