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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "Les Orphelins apprentis d'Auteuil" du 16e arrondissement pour leur action "Brin de causette". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DDATC 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Les Orphelins apprentis d'Auteuil" ;
Vu la demande du maire du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 4.573 euros à l'association "Les Orphelins apprentis d'Auteuil", domiciliée 40, rue la Fontaine (16e), pour qu'elle puisse continuer à assurer, grâce à son action "Brin de causette", un service social d'accueil de jour pour les hommes sans domicile fixe âgés de 25 ans à 45 ans et favoriser leur réinsertion sociale.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D02789), subvention à partir des fonds du maire - 16e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.