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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de l'assistance à la diffusion des plans de voirie Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de services correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DVD 297]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'assistance à la diffusion des plans de voirie et lui demande l'autorisation de signer les marché de services correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'assistance à la diffusion des plans de voirie.
Art. 2.- Les prestations feront l'objet de deux marchés lancés par voie d'appel d'offres ouverts conformément aux articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1° du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux marchés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où un marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la ville de Paris 2004 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.