Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 267]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.720 euros est attribuée à l'Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement, (n°D01321) Mairie du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil (12e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.