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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement à l'association des commerçants "Carré de la Porte Montmartre" dans le cadre de la Politique de la Ville (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DDEE 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville à l'association des commerçants "Carré de la Porte Montmartre" (18e) ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.700 euros est allouée à l'association des commerçants "Carré de la Porte Montmartre", 146, boulevard Ney - 75018 Paris.
Art. 2.- Le dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.