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Decembre 2007
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2007, DLH 206 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 5 logements PLS, 5 logements PLA-I et un local d’activités situé 65, rue Riquet - 57, rue Pajol (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 206 concernant la réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 5 logements PLS, 5 logements PLA-I et un local d?activités situé 65, rue Riquet - 57, rue Pajol (18e).

Projet de délibération DLH 206, Monsieur BLET.

Comme je sais qu?avec vous il est toujours possible de négocier, souhaitez-vous regrouper certains des amendements que vous défendez afin d?être certain qu?ils soient examinés sereinement ?

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, si j?ai bien compris l?intervention de l?adjoint au logement, il approuve le principe de l?intervention que je viens de faire mais considère que ce n?était pas approprié au projet de délibération sur lequel il portait, ce dont nous pouvons éventuellement convenir. Par ailleurs, il nous dit que, vraisemblablement, nous aurons satisfaction.

Si telle est la philosophie et telle est bien la position de l?adjoint au logement, je m?abstiendrai d?intervenir sur tous les projets de délibération sur lesquels je me suis inscrit.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

M. MANO, je crois, approuve.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Tout est dans la nuance. Admettons que dans la programmation annuelle, 1.200 logements P.L.S. soient nécessaires aujourd?hui sur le territoire parisien, d?autant que dans ces 1.200 là nous avons du logement étudiant à financer puisque c?est le mode de financement classique de 50 % du logement étudiant.

Bien évidemment, M. BLET peut constater que dans le cadre de la répartition que nous avons de la programmation, nous faisons essentiellement du PLUS et du PLA-I et je sais qu?il partage avec moi le souci que nous avons en commun au nom de toute la majorité municipale de prôner le type de logements utiles aux Parisiens.

J?affirme également que le P.L.S. fait aussi partie de la programmation dans les proportions que j?ai indiquées. Je ne pense pas qu?il le remette en cause. Nous pouvons avoir un consensus d?admission sur le principe général qui fait que je rejetterai les amendements successifs liés à la programmation conforme aux souhaits et aux voeux de M. BLET.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Pour être conforme avec la procédure, souhaitez-vous que je cite chaque numéro de projet de délibération et l?amendement correspondant ou bien nous considérons que la réponse de M. MANO a été claire et M. BLET est ainsi satisfait ?

M. Jean-François BLET. - Sur le plan formel, juridiquement chaque projet de délibération doit être adopté, un par un, et doit être soumis au vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Les projets de délibération oui, mais vos amendements ?

M. Jean-François BLET. - En ce qui concerne les amendements, je les maintiens.

J?ai bien entendu ce qu?avait dit Jean-Yves MANO, j?ose espérer y voir une évolution sur la préservation du logement social de fait, le texte que nous avions voté à la demande de l?Exécutif et qui n?a pas été appliqué me montre que parfois Jean-Yves MANO a des facultés remarquables pour contourner, détourner une délibération adoptée par le Conseil de Paris.

Pour ne pas alourdir cette séance, on peut passer si vous le préférez au vote amendement par amendement et projet de délibération par projet de délibération.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Tout à fait.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 17 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 17 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 206.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 206).