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Decembre 2007
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2007, Vœu déposé par le groupe MoDem relatif aux expropriations.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 52 dans le fascicule, déposé par le groupe MoDem, relatif aux expropriations.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - L?expropriation est toujours une procédure douloureuse qui permet à l?administration représentant la collectivité territoriale d?obliger une personne privée à céder son bien dans un but d?intérêt général, que ce soit à l?amiable ou par préemption. En contrepartie, cette personne perçoit une indemnité représentative de la valeur vénale du bien.

Chaque année, des centaines de propriétaires sont ainsi délogés afin de faire place soit à des rénovations, soit à des constructions pour des logements sociaux. La plupart des propriétaires se contentent du montant proposé par l?administration, renonçant souvent à une procédure judiciaire longue et coûteuse. Sachant que les critères d?évaluation du bien sont souvent aléatoires, que certains petits propriétaires se sont lourdement endettés pour acquérir leur bien, qu?ils n?avaient pas nécessairement des revenus très élevés, que d?autre part la Ville de Paris avait aussi depuis des dizaines d?années acquis des parts dans des immeubles privés en vue de les racheter intégralement quelques années plus tard, que souvent ces acquisitions n?ont pas été suivies d?effet, que de plus la Ville n?a pas joué son rôle de copropriétaire, aucun entretien n?ayant été effectué durant des années sur des bâtiments, même prétextant qu?ils étaient voués à la démolition. C?est ce que l?on a appelé le ?mitage?.

Que ces immeubles modestes sans un minimum d?entretien se détériorent plus rapidement, et que les habitants qui y restent ne peuvent protéger les bâtiments et qu?ils perdent encore plus de leur valeur.

Considérant que l?administration parisienne, au moment des expropriations, est tenue de reloger les propriétaires occupants à faible revenu, mais qu?en contrepartie ils devront rétrocéder 15 % de leur indemnité - ce n?est même pas 15 %, mais 20 % -, alors même que le prix de rachat ne leur permet pas d?acquérir un autre bien immobilier, que ces personnes se trouvent de ce fait spoliées, sans autre choix que d?accepter l?offre de la Ville.

Considérant qu?il est profondément injuste que des petits propriétaires qui ont, par leurs impôts, taxes foncières et autres, contribué en leur temps à la construction d?habitat dit social, qu?ils n?ont rien demandé à la société et qu?ils se sont débrouillés avec le fruit de leur travail.

Pour toutes ces raisons, le Conseil de Paris, sur proposition de Violette BARANDA et du MoDem émet le v?u que le relogement des ex-propriétaires dans l?habitat social ne soit pas assorti d?une perte de 15 % visée dans les considérants.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne pourrai pas vous suivre dans votre démarche. Je crois qu?il y a des procédures que nous devons respecter. Le traitement de l?insalubrité fait partie de nos missions et une évaluation est faite tout à fait en conformité avec la loi.

Nous proposons un logement social aux personnes propriétaires expulsées, mais indemnisées. C?est un peu le jackpot pour eux car ils ont en même temps un logement social adapté à leur revenu et je ne peux pas vous suivre dans vos conclusions.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe MoDem, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.