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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation au "Paris université club" de déposer un permis de construire pour la couverture de quatre terrains de tennis au stade Charléty, 99, boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 224]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel le "Paris université club" lui demande l'autorisation de déposer un permis de construire pour la couverture de quatre terrains de tennis au stade Charléty, 99, boulevard Kellermann (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre de pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Le "Paris université club" est autorisé à déposer le permis de construire pour la couverture de quatre terrains de tennis au stade Charléty, 99, boulevard Kellermann (13e).