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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'un parc paysager Cour du Maroc (18e) A) - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre de l'équipe lauréate de Michel CORAJOUD Paysagiste mandataire, Claire CORAJOUD Paysagiste, ADR Architectes, AEP NORMAND et ECERP Bureaux d'Etudes Techniques et Isaac JOSEPH Sociologue. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre. B) - Appels d'offres ouverts pour la passation de prestations intellectuelles : 1) mission de contrôle technique 2) organisation pilotage et coordination des études et des travaux 3) coordination en matière de sécurité et de protection de la santé 4) assistance économique, administrative et juridique au maître d'ouvrage. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 PJEV 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° PJEV 2002-125 en date du 23 septembre 2002, approuvant le programme d'aménagement du parc paysager Cour du Maroc à Paris 18ème arrondissement, autorisant Monsieur le Maire de Paris à lancer un concours restreint de maîtrise d'?uvre pour la conception et la réalisation de ce parc, et approuvant le règlement du concours ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer le marché de maîtrise d'?uvre et soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres de prestations intellectuelles dans le cadre de l'opération susvisée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du conseil du 18ème arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 19ème arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer le marché de maîtrise d'?uvre à l'équipe : Michel CORAJOUD Paysagiste mandataire, Claire CORAJOUD Paysagiste, ADR Architectes, AEP NORMAND et ECERP Bureaux d'Etudes Techniques et Isaac JOSEPH Sociologue comme lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération d'aménagement du parc paysager de la Cour du Maroc à Paris 18ème.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché de maîtrise d'?uvre correspondant dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre
Art. 4.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des missions de contrôle technique, d'organisation, pilotage et coordination des études et travaux, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance économique, administrative et juridique relatives à la dite opération.
Art. 5.- Les missions correspondantes feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72 II du code des marchés publics.
Art. 6.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 7.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où l'un des marchés n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 9.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris.