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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association AEFTI de Paris une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 45.735 euros pour l'exercice 2003 au titre de l'intégration. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPVI 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation d'une part, d'accorder une subvention d'un montant de 45.735 euros à l'Association pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) ayant son siège 231, rue du Belleville (19e) au titre de l'année 2003 et, d'autre part, de l'autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) (D06440/astre 2003-00680) sise 231, rue du Belleville (19e), une convention entre la Ville de Paris et cette association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 45.735 euros le montant de la subvention exceptionnelle de fonctionnement attribuée à l'association.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 45.735 euros est octroyée à l'Association Pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) (D06440/astre 2003-00680) sise 231, rue du Belleville (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.