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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalité de réalisation de mission d'assistance au LEMVP pour le prélèvement de liants hydrauliques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DVD 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'une mission d'assistance au LEMVP pour le prélèvement de liants hydrauliques et lui demande l'autorisation de signer le marché de prestations de service correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation d'une mission d'assistance au LEMVP pour le prélèvement de liants hydrauliques.
Art. 2.- Les prestations feront l'objet d'un marché lancé par voie d'appel d'offres ouverts conformément aux articles 15, 33, 39, 40, 58 à 60 et 72-I-1° du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatif au marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché après avis de la Commission d'appel d'offres.
Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6119, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris 2003 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.