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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de 19.000 euros au titre de l'Intégration à l'association Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines (URACA) (18e), pour de la prévention et de l'assistance sanitaires et sociales auprès des communautés africaines. - Signature d'une convention annuelle entre la Ville de Paris et ladite association. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPVI 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 19.000 euros à l'association URACA sise 1, rue Léon (18e) et, d'autre part, de l'autoriser à signer une convention annuelle entre la ville de Paris et ladite association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines" (URACA) (D00481/astre 2003-03187) sise 1, rue Léon (18e) une convention annuelle entre la Ville de Paris et cette association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 19.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée pour 19.000 euros au chapitre 65, article 65-74, rubrique 020, ligne P032 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'intégration et des étrangers non communautaires) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003.