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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d'entretien des réseaux d'eau potable et non potable dans le bois de Boulogne (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 PJEV 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux d'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variantes, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72 I du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les chapitres 21 et 23, articles 2128, 2312, 2313 et 2315 rubrique 823 comptes de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011 et du budget d'investissement de la Ville de Paris et chapitre 011, articles 606321, 60633, 61521, 615211 et 615239 rubriques 823 et 421 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.