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Decembre 2007
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2007, DLH 297 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 8 logements PLS situé 25, rue Bourgon (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 22 juin 2006 consenti à l’OPAC de Paris pour la location d’une parcelle communale située 25, rue Bourgon (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 297 relatif à la réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 8 logements PLS situé 25, rue Bourgon (13e), sur lequel l?amendement n° 23 a été déposé par M. BLET.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 23 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 23 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 297.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 297).