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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°03/25-207 signé avec l'entreprise LES CONSTRUCTIONS DASSE, relatif aux travaux d'installation de deux préfabriqués à usage de classe dans la cour du groupe scolaire sis 84, rue Curial (19ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPA 265]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis émis par Conseil du 19ème Arrondissement, en sa séance du 13 octobre 2003 ;
Vu la délibération 2003 DPA 57 en date des 27 et 28 janvier 2003 approuvant le principe de la réalisation des travaux d'installation de deux préfabriqués à usage de classe dans la cour du groupe scolaire sis 84, rue Curial (19ème), les modalités de passation du marché de travaux correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°03/25-207 signé avec l'entreprise LES CONSTRUCTIONS DASSE, relatif aux travaux d'installation de deux préfabriqués à usage de classe dans la cour du groupe scolaire sis 84, rue Curial (19ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 d'augmentation au marché de travaux n°03/25-207 signé avec l'entreprise LES CONSTRUCTIONS DASSE, relatif aux travaux d'installation de deux préfabriqués à usage de classe dans la cour du groupe scolaire sis 84, rue Curial à Paris (19ème), portant le montant du marché à 136.820 euros HT, soit 163.636,72 euros TTC, valeur février 2003, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art.2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 80000-1-99 §004, exercice 2003.