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Octobre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'État et l'ANAH une convention relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain "Jean Moinon - Sainte Marthe" (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DLH 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'ANAH la convention relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain "Jean Moinon - Sainte Marthe" (10e) ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) représentée par son Directeur général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain "Jean Moinon - Sainte Marthe" (10e).
Art. 2.- La subvention versée par l'Etat à la Ville de Paris au titre de sa participation au fonctionnement de l'équipe opérationnelle, évaluée à 75.000 euros par an pendant la durée de l'OPAH sera constatée en recette au compte par nature 7471, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondant aux aides financières prévues par la Ville de Paris dans le cadre de l'OPAH sera imputée au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.