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Octobre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institution Interdépartementale des Barrages- Réservoirs du Bassin de la Seine, un avenant n° 1 à la convention du 2 mai 2002 fixant les modalités de remboursement des dépenses de personnels de la Ville de Paris affectés aux missions de l'Institution. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPE 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institution Interdépartementale des Barrages- Réservoirs du Bassin de la Seine, un avenant n° 1 à la convention du 2 mai 2002 fixant les modalités de remboursement des dépenses de personnels de la Ville de Paris affectés aux missions de l'Institution ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institution Interdépartementale des Barrages- Réservoirs du Bassin de la Seine, l'avenant n° 1, dont le texte est joint, à la convention du 2 mai 2002 fixant les modalités de remboursement des dépenses de personnels de la Ville de Paris affectés aux missions de l'Institution.