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Octobre 2003
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Déliberation

Versement des participations aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite (18ème) à l'association "Centre Jeunesse Paris 18ème Nord". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 587]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite, sise 54, Boulevard Ney, Paris 18ème, conformément aux dispositions L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° JS-2001-53, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autorisé Monsieur le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application de la convention en date du 30 décembre 1991, confiant la gestion de l'espace jeunes Charles Hermite à l'association "Centre Jeunesse Paris 18ème Nord" ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à verser à l'association "Centre Jeunesse Paris 18ème Nord", au titre de la gestion de l'espace jeunes Charles Hermite, le deuxième acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2002/2003 ainsi que le premier acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2003/2004 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 34.646 euros, représentant le deuxième acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite au titre de l'exercice 2002/2003, est attribuée à l'association "Centre Jeunesse Paris 18ème Nord", N° D00614, sise 54, Boulevard Ney (18ème).
Art. 2.- Une somme de 24.400 euros représentant le premier acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite au titre de l'exercice 2003/2004 est attribuée à l'association "Centre Jeunesse Paris 18ème Nord", N° D00614, sise 54, Boulevard Ney (18ème).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes, s'élevant au total à 59.046 euros seront imputées au chapitre 011, nature 6287851, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des Centres d'animation", fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.