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Octobre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Ecole Normale Sociale" fixant les conditions d'attribution d'une subvention au titre de 2002 et de 2003 pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 ASES 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer avec l'association "Ecole Normale Sociale" une convention attribuant une subvention d'un montant total de 156.560 euros, au titre de 2002 et de 2003, dans le cadre de la convention, pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 18ème arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Ecole Normale Sociale" (D03196) située 2, rue de Torcy (18ème) une convention pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Dans le cadre de cette convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 76.910 euros est allouée pour l'année 2002 et 79.650 euros pour l'année 2003, soit un montant total de 156.560 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003.