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Déliberation

Territoire de la ZAC "Vaugirard" (15e). - Approbation après enquête publique de la modification du Plan Local d'Urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAUC 181]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.123-10 et L.123-13, R.123-15, R.123-19, R.123-24 et R.123-25 ;
Vu la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et son décret d'application n°85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu le Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris appelé Plan Local d'Urbanisme par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite "loi Solidarité et Renouvellement Urbains" ;
Vu la délibération D.1735-2° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date du 21 novembre 1994 créant la Zone d'Aménagement Concerté "Vaugirard" (15e) ;
Vu la délibération D.775-1° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date du 22 mai 1995 approuvant après enquête le Plan d'Aménagement de Zone de la Zone d'Aménagement Concerté "Vaugirard" ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris en date du 16 mai 2003 prescrivant une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Z.A.C. "Vaugirard" ;
Vu la notification en date du 27 mai 2003 du dossier de projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Z.A.C. "Vaugirard" aux personnes publiques visées aux articles L.123-13 et L.121-4 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 juin au 19 juillet 2003 inclus à la mairie du 15ème arrondissement de Paris ;
Vu les observations consignées ou annexées aux registres d'enquête mis à la disposition du public ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 4 août 2003 donnant un avis favorable au projet de modification du P.L.U. objet de l'enquête publique assorti de recommandations ;
Vu le dossier du projet de P.L.U. modifié de la Z.A.C. "Vaugirard" joint en annexe à ce projet de délibération comprenant les pièces suivantes :
- un rapport de présentation
- un règlement de la zone U VAUGIRARD ;
- un feuillet modificatif du règlement du POS / PLU ;
- un document graphique ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 181, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver après enquête publique la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ZAC "Vaugirard" ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Zone d'Aménagement Concerté "Vaugirard" (15e), tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.