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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "Tribune du 8" 15, rue Lassus (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 495]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association de jeunesse "Tribune du 8" 15, rue Lassus (19e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ls articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.049 euros est attribuée à l'association "Tribune du 8" (D07971) 15, rue Lassus (19e), pour son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.