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Octobre 2003
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'acquisition de dessins originaux pour la bibliothèque municipale de l'Heure Joyeuse, 6-12, rue des Prêtres Saint-Séverin, 75005 Paris, au bénéfice de l'association "Solidarité-Enfants-Sida", 41, rue René Coty 75014 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAC 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération, relative à l'acquisition de dix-huit dessins originaux au bénéfice de l'association "Solidarité Enfants Sida" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention par laquelle la Ville de Paris se porte acquéreur de dix-huit dessins réalisés pour illustrer le livre "Hadji", pour un montant de 15.000 euros, au bénéfice de l'association "Solidarité Enfant Sida".
Art. 2.- La dépense relative à cette acquisition, soit 15.000 euros, sera imputée sur une Autorisation de Programme à créer par transfert de l'AP n° 01765 au bloc 1,compte de provision 40000-1-99-003, nature 2162, rubrique 321, du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.