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Octobre 2003
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Déliberation

Approbation des modalités de relance de l'appel d'offres, déclaré infructueux et délibéré selon les dispositions de l'ancien Code des Marchés Publics relatif aux travaux de restauration des décors peints et de mise aux normes des installations électriques à l'Hôtel de Lauzun situé 17, quai d'Anjou (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPA 270]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2000 DPA 321 des 27 et 28 novembre 2000, approuvant le principe de réalisation des travaux de restauration des décors peints et de mise aux normes des installations électriques à l'Hôtel de Lauzun situé 17, quai d'Anjou (4e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 octobre 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de relance de l'appel d'offres ouvert, déclaré infructueux et délibéré selon les dispositions de l'ancien Code des Marchés Publics, relatif aux travaux de restauration des décors peints et de mise aux normes des installations électriques à l'Hôtel de Lauzun, situé 17, quai d'Anjou (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux en lot techniques séparés, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, sans possibilité de variante, conformément aux articles 10, 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, relatif à l'opération des travaux de restauration des décors peints et de mise aux normes des installations électriques à l'Hôtel de Lauzun situé 17, quai d'Anjou (4e).
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux en lots techniques séparés, avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux article 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les autres offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumis à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, à l'article 2313, à la rubrique 322 et au compte de provision 21000-1-99 § 003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.