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Octobre 2003
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'entretien des structures et le renouvellement des équipements techniques du Palais omnisports de Paris Bercy, 8, boulevard de Bercy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPA 234]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'entretien des structures et du renouvellement des équipements techniques du Palais omnisports de Paris Bercy, 8, boulevard de Bercy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'entretien des structures et le renouvellement des équipements techniques du Palais omnisports de Paris Bercy, 8, boulevard de Bercy (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, européen conformément aux articles 33, 40, 58 à 60, 72-I et 72-II du Code des marchés publics.
Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de prestations intellectuelles avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen ou du marché négocié dans les conditions de l'article 2.
Art. 5.- La dépense correspondant à la tranche ferme sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 91000-2-99-006 (AP04752), du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 pour la tranche ferme, et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.