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Octobre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire (18e) dans le cadre de la politique de la ville. - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 235]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire, 24, rue Polonceau (18e), et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire (D01582) 24, rue Polonceau (18e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire, 24, rue Polonceau (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.