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Octobre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à "l'Association du Comité des Résidents de Plaisance/Pernéty 14e" du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DDATC 305]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à "l'Association du Comité des Résidents de Plaisance/Pernéty 14e" ;
Vu la demande du maire du14e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 5.000 euros à "l'Association du Comité des Résidents de Plaisance/Pernéty 14e", domiciliée 18, rue du Moulin-de-la-Vierge (14e), pour qu'elle puisse continuer ses actions de sensibilisation aux différents problèmes du quartier, d'organiser périodiquement des réunions de concertation et d'information, à suivre les travaux, projets et/ou restructuration qui ont été demandés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D09747), subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.