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Octobre 2003
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de médicaments, de produits pharmaceutiques dans les établissements municipaux de petite enfance, ainsi que des vaccins utilisés par le service des vaccinations de la Ville de Paris pour les années 2004, 2005 et 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 ASES 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu la Directive européenne "Fournitures" n°93.36 du 14 juin 1993 ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 modifié portant Code des Marchés Publics ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui soumet les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de médicaments, produits pharmaceutiques dans les établissements municipaux de petite enfance et vaccins pour le service de vaccination et lui demande l'autorisation de signer le dit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP n°BGC-11 et CCATP n°BGC-12), ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen, pour la fourniture et la livraison de médicaments, produits pharmaceutiques et vaccins dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris et aux centres de vaccinations de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les fournitures sont réparties en douze lots pouvant donner lieu chacun à la signature d'un marché distinct pour lesquels l'administration retiendra un seul titulaire par lot.