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Decembre 2007
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2007, DLH 354 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 40 logements PLS, 12 logements PLUS-CD et 8 logements PLUS situés 3941, rue des Longues Raies et 37, rue Cacheux (13e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 354 concernant la réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 40 logements PLS, 12 logements PLUS-CD et 8 logements PLUS situés 39-41, rue des Longues Raies et 37, rue Cacheux (13e), sur lequel l?amendement n° 27 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Avis défavorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 27 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 27 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 354.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 354).