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Decembre 2007
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2007, DPE 149 - DF 87 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2008.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, sur le budget annexe de l?assainissement, nous avons 3 projets de délibération concernent le budget annexe de l?assainissement.

Pour commencer, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 149 - DF 87 relatif à la fixation des modalités de calcul des redevances et des tarifs de recettes à compter du 1er janvier 2008.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 149 - DF 87).