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Mai 1995
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Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de rénovation au Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines) et au Centre éducatif Dubreuil à Orsay (Essonne). -Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 192]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux de rénovation au Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines) et au Centre éducatif Dubreuil à Orsay (Essonne), et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux suivants :
-réfection de la couverture et ravalement de la façade côté rue du bâtiment Bretagne du Centre de formation professionnelle de Villepreux, 4, rue Amédée-Brocard à Villepreux (Yvelines) ;
-rénovation de la chaufferie et changement d'énergie du Centre éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres à Orsay (Essonne).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié de travaux pour chaque établissement, conformément aux articles 308 et 104-I-10° du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlement particuliers de la consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la section d'investissement, article 2313, du budget du Centre de formation professionnelle de Villepreux de 1995 et article 2315 du budget du Centre éducatif Dubreuil de 1995.