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Decembre 2007
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2007, DLH 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’ensemble immobilier situé 46-48, rue des Gravilliers (3e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 265 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d?Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l?ensemble immobilier situé 46-48, rue des Gravilliers (3e), sur lequel M. BLET a déposé l?amendement n° 21.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 21 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 21 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 265.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 265).