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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 R. 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein du Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics :
- Mme Frédérique CALANDRA, suppléante en remplacement de Mme Chantal MOREL, désignée les 18 et 19 mars 2002, décédée.