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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance dans les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 510]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert, en dix lots séparés, concernant la réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance dans les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports et de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché sur appel d'offres ouvert, en dix lots séparés, en vue de la réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance dans les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à dix lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à divers chapitres des budgets de fonctionnement et d'investissement 2004, 2005 et 2006 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.