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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre d'information et de documentation de la jeunesse" et attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 540]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association "Centre d'information et de documentation de la jeunesse" sise 101, quai Branly (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée avec l'association "Centre d'information et de documentation de la jeunesse" (D01674) sise 101, quai Branly (15e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 60 000 euros est attribuée à l'association "Centre d'information et de documentation de la jeunesse" sise 101, quai Branly (15e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.