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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage passée entre la Ville de Paris et la SEM CENTRE pour la réalisation d'études et de travaux de mise en sécurité de l'ensemble des équipements publics municipaux de la zone Nord du secteur Bourse Saint-Eustache (1er). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPA 267]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage passée entre la Ville de Paris et la SEM CENTRE pour la réalisation d'études et de travaux de mise en sécurité des équipements publics municipaux de la zone nord du secteur Bourse Saint-Eustache (1er) et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée entre la Ville de Paris et la SEM CENTRE pour la réalisation de travaux de mise en sécurité des équipements publics municipaux de la zone nord du secteur Bourse Saint-Eustache (1er), joint à la présente délibération.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec la SEM CENTRE.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, natures 2313 et 238, compte de provision 21000-1-99-003, au budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.