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Octobre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat Carte intégrale entreprises avec la régie autonome des transports parisiens (RATP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DRH 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 96-1236 du 30décembre 1996, loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un contrat Carte intégrale entreprises avec la régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat Carte intégrale entreprises avec la régie autonome des transports parisiens (RATP).
Art. 2.- Cette participation aux dépenses de transport sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.
- budget principal : chapitre 012 article 6488
- budget annexe de l'assainissement : article 6413
- budget annexe desTAM ; article 6478
- budget annexe du fossoyage : article 6478.