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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Arts, cinéma et enseignements" - 20, rue Biot 75017 Paris, afin de soutenir le travail d'éducation au cinéma qu'elle mène avec des jeunes issus des centres de la Protection judiciaire de la jeunesse. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 SG 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Art, cinéma et enseignement" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Arts, cinéma et enseignements" - 20, rue Biot 75017 Paris, afin de soutenir le travail d'éducation au cinéma qu'elle mène avec des jeunes issus des centres de la Protection judiciaire de la jeunesse (X01990).
Art. 2.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'association "Arts, cinéma et enseignements" - 20, rue Biot 75017 Paris, afin de soutenir le travail d'éducation au cinéma qu'elle mène avec des jeunes issus des centres de la Protection judiciaire de la jeunesse .
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 2.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.