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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association " Le Centre Audiovisuel de Paris" située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, afin d'organiser la troisième édition de l'opération "Cinéma au clair de lune". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 SG 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association " Le Centre Audiovisuel de Paris",
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association " Le Centre Audiovisuel de Paris" située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, afin d'organiser la troisième édition de l'opération "Cinéma au clair de lune".
Art. 2.- Une subvention de 91.470 euros est attribuée à l'association " Le Centre Audiovisuel de Paris", située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, afin d'organiser la troisième édition de l'opération "Cinéma au clair de lune".(D03490).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 91.470 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.