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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la société EMI pour l'exposition "Piaf, la môme de Paris" organisée dans le salon d'accueil de l'Hôtel de Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DGIC 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat avec la société EMI pour l'exposition "Piaf, la môme de Paris" organisée dans le salon d'accueil de l'Hôtel de Ville ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société EMI.
Art. 2.- La recette prévue par cette convention sera inscrite au chapitre 77, article 778 "autres produits exceptionnels" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.