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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour un bâtiment désaffecté à usage de citerne - allée cavalière de l'espérance dans le bois de Boulogne (16e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 PJEV 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de déposer pour un bâtiment désaffecté à usage de citerne - allée cavalière de l'espérance dans le bois de Boulogne (16e), une demande de permis de démolir ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir pour un bâtiment désaffecté à usage de citerne - allée cavalière de l'espérance dans le bois de Boulogne (16e).