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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au contrat signé le 19 avril 2000 entre la Ville de Paris et ECO EMBALLAGES définissant les relations des deux parties dans le cadre de l'extension de la collecte sélective multi matériaux à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPE 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au contrat signé le 19 avril 2000 avec la société ECO EMBALLAGES définissant les relations des deux parties dans le cadre de l'extension de la collecte sélective multi matériaux à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat signé le 19 avril 2000 avec la société ECO EMBALLAGES définissant les relations des deux parties dans le cadre de l'extension de la collecte sélective multi matériaux à Paris.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 75, rubrique 812, nature 758 sous détail 9 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.