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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Société centrale canine" Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 PJEV 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la "Société centrale canine", 155, avenue Jean-Jaurès, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.245 euros, est attribuée à la Société centrale canine, 155, avenue Jean-Jaurès, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65748, rubrique 823, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.