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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels divers d'intervention pour la lutte contre l'incendie destinés à la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 PP 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2003, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels divers d'intervention pour la lutte contre l'incendie destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 55, 58, 59, 60 et 72-I-1er alinéa du code des marchés publics, d'un ou de marché(s) à bons de commande pour la fourniture de matériels divers d'intervention pour la lutte contre l'incendie destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s), sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, à la section investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2003 et suivants, au chapitre 901, article 901-1312, compte nature 21568, et à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2003 et suivants, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60632.