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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la "Société Histoire et Archéologie du VIIe arrondissement de Paris". Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAC 374]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à la Société d'Histoire et d'Archéologie du VIIe arrondissement de Paris, située à la Mairie du 7ème arrondissement 116 rue de Grenelle, 75007 Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 7ème arrondissement en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est allouée à la Société d'Histoire et d'Archéologie du VIIe arrondissement de Paris, située à la Mairie du 7ème arrondissement 116 rue de Grenelle, 75007 Paris (N° dossier 01668) (2002_03570).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 324, P001, Provision de fonctionnement au titre du Patrimoine.