Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'extension des boucles de détection et des câbles de transmission pour l'exploitation de la circulation, et de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DVD 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à un appel d'offres ouvert pour assurer la réalisation des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'extension des boucles de détection et des câbles de transmission pour l'exploitation de la circulation et de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au mode d'attribution du marché visé à l'article 1.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché qui en résultera avec l'entreprise retenue par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, je vous demande de m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la direction de la voirie et des déplacements notamment au chapitre 11, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, comptes de provision 61000-1-99-004, 61000-1-99-005 et 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'année 2004 et des années ultérieures.