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Decembre 2007
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2007, DLH 346 - Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 42 logements PLS, 19 logements PLUS et 3 logements PLA-I situé 25-29, rue des Cévennes (15e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Immobilière 3F” relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 346 relatif à la réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 42 logements PLS, 19 logements PLUS et 3 logements PLA-I situé 25-29, rue des Cévennes (15e), sur lequel l?amendement n° 26 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

M. BLET s?étant rapproché de son président de groupe, Monsieur BLET, vous avez la parole.

Souhaitez-vous que la jurisprudence précédente s?applique pour ce cas de figure, Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - Si la bonne volonté de M. MANO perdure, au moins jusqu?à la fin de cette séance, nous en tiendrons compte.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Ceci convient à M. MANO qui vient de me l?exprimer.

Je vous propose que l?on vote par délibération et amendement.

C?était donc le projet de délibération DLH 346, amendement de M. BLET, avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Avis défavorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 26 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 26 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 346.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 346).