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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association Microlithe pour la création d'un Espace public numérique (20e). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DDEE 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec Microlithe pour la création d'un Espace public numérique (20e) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Conseil du 20ième arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint avec Microlithe.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 12.000 euros est attribuée à l'association Microlithe, 59 bis rue Olivier Metra (20ième) au titre du fonctionnement de l'Espace Public Numérique.
Art. 3.- La dépense correspondante soit 12.000 euros sera imputée au chapitre 90 - nature 6574 - ligne P006.