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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement -fonds du maire 2002 - à l'association "Service de santé Arc-en-ciel" du 1er arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DDATC 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Service de santé Arc-en-ciel" du 1er arrondissement ;
Vu la demande du maire du 1er arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 1.915 euros à l'association "Service de santé Arc-en-ciel", domiciliée 87 rue Saint-Denis (1er), pour dispenser des soins à domicile et dans son centre situé 13 rue du Roule (1er), et apporter une aide morale et matérielle aux personnes âgées du 1er arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 (D07850), subvention à partir des fonds du Maire - 1er arrondissement- du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.