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Octobre 2003
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Déliberation

Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2004, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DDATC 317]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16, L.2511-18, L.2511-36 à L.2511-41 ;
Vu la saisine du conseil du 1er arrondissement, en date du 1er octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 2ème arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 3ème arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 4ème arrondissement, en date du 14 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 5ème arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 6ème arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 7ème arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 8ème arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 9ème arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 10ème arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 11ème arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 12ème arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 13ème arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 14ème arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 15ème arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 16ème arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Vu la saisine du conseil du 17ème arrondissement, en date du 1er octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 18ème arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 19ème arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 20ème arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de déterminer, au titre de l'exercice 2004, les modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- La dotation de gestion locale des états spéciaux comprend deux parts :
a) Une première part destinée à assurer les dépenses de fonctionnement des équipements transférés ;
b) Une seconde part, comprenant les moyens d'administration générale nécessaires pour exercer les attributions qui sont dévolues aux conseils d'arrondissement par la loi.
Les crédits inscrits au titre de la seconde part seront répartis selon les modalités retenues en 2003.
Art. 2.- La dotation d'animation locale des états spéciaux comprend les crédits suivants :
a) La dotation d'animation locale et culturelle ;
b) Les crédits relatifs aux conseils de quartiers qui seront répartis par arrondissement selon des modalités forfaitaires ;
c) Les crédits pour les travaux d'urgence dans les équipements dont les arrondissements ont la charge et qui seront calculés selon les modalités retenues en 2003.